Règlement de la Commission des professions médicales · RS 811.117.2

Art. 1 RS 811.117.2

Section 1 Composition et structure de la MEBEKO

En vigueur au 11 mai 2011Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹La MEBEKO se compose:

a.: du président;
b.: du vice-président;
c.: d’autres membres désignés par le Conseil fédéral.

²Elle comprend une section formation universitaire et une section formation postgrade.

³Elle dispose d’une direction et d’un secrétariat.

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