Règlement de la Commission des professions médicales · RS 811.117.2

Art. 2 RS 811.117.2MEBEKO

Section 2 Tâches et compétences

En vigueur au 11 mai 2011Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les tâches de la MEBEKO sont précisées à l’art. 50 LPMéd.