Règlement de la Commission des professions médicales · RS 811.117.2

Art. 2 RS 811.117.2MEBEKO

Section 2 Tâches et compétences

En vigueur au 11 mai 2011Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les tâches de la MEBEKO sont précisées à l’art. 50 LPMéd.

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