1Le secrétariat est rattaché à l’OFSP.
2Il se compose du secrétariat de la section formation universitaire et de celui de la section formation postgrade.
3Le secrétariat de la section formation universitaire remplit les tâches suivantes:
- a.
- il s’occupe des travaux administratifs et de la comptabilité;
- b.
- il prépare les séances et rédige les procès-verbaux;
- c.
- il reçoit les inscriptions aux examens;
- d.
- il traite les données concernant la surveillance des examens fédéraux, les diplômes fédéraux et reconnus ainsi que les certificats d’équivalence correspondants conformément à l’art. 36, al. 3, LPMéd, dans la banque de données de la MEBEKO;
- e.
- il examine les demandes portant sur les décisions qui relèvent de la section formation universitaire, dirige la procédure d’instruction et rédige les décisions intermédiaires et finales à l’intention de la section formation universitaire;
- f.
- il élabore des prises de position à l’intention d’instances supérieures;
- g.
- il s’assure que les décisions de la section formation universitaire sont exécutées et s’acquitte des tâches que lui confie le président;
- h.
- Il conseille la MEBEKO de manière pertinente et renseigne les tiers;
- i.2
- il s’occupe des travaux administratifs des commissions d’examen.
4Le secrétariat de la section formation postgrade remplit les tâches suivantes:
- a.
- il s’occupe des travaux administratifs et de la comptabilité;
- b.
- il prépare les séances et rédige les procès-verbaux;
- c.
- il traite les données concernant les titres postgrades fédéraux et reconnus ainsi que les certificats d’équivalence correspondants conformément à l’art. 36, al. 3, LPMéd, dans la banque de données de la MEBEKO;
- d.
- il examine les demandes concernant les décisions qui relèvent de la section formation postgrade, dirige la procédure d’instruction et rédige les décisions intermédiaires et finales à l’intention de la section formation postgrade;
- e.
- il élabore des prises de position à l’intention des instances supérieures;
- f.
- il s’assure que les décisions de la section formation postgrade sont exécutées et s’acquitte des tâches que lui confie le président;
- g.
- il conseille la MEBEKO de manière pertinente et renseigne les tiers.
5Les deux secrétariats peuvent traiter des données personnelles de leur section respective dans la banque de données de la MEBEKO pour autant que l’accomplissement de leurs tâches le requiert.
Historique et notes (1)
- Introduite par le ch. I de l’O du 27 avril 2011, approuvé par le DFI le 11 mai 2011 et en vigueur depuis le 11 mai 2011 (RO 2011 1949).