La section formation postgrade assume les tâches suivantes:
- a.
- elle conseille l’organe d’accréditation, le Conseil fédéral et le DFI pour les questions touchant à la formation postgrade;
- b.
- elle rend des avis sur les requêtes d’accréditation dans le domaine de la formation postgrade;
- c.
- elle répond aux demandes portant sur les avis rendus dans les procédures de recours et relevant de la compétence de la section formation postgrade;
- d.
- elle fait régulièrement rapport au département en concertation avec le président;
- e.
- elle statue sur la reconnaissance des titres postgrades étrangers. En cas de refus, elle fixe les conditions d’obtention du diplôme fédéral correspondant;
- f.
- elle statue au sens de l’art. 21, al. 4, LPMéd sur l’octroi d’un titre postgrade fédéral aux personnes dont le titre postgrade n’a pas été reconnu;
- g.
- elle statue au sens de l’art. 36, al. 3, LPMéd sur l’équivalence des titres postgrades délivrés par des Etats avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de traité de reconnaissance réciproque;
- h.
- le cas échéant, elle propose aux services compétents des mesures propres à améliorer la qualité de la formation postgrade.