Art. 9 RS 811.117.2Sous-commissions

¹La MEBEKO peut instituer des sous-commissions chargées de questions spécifiques. Elle détermine leurs tâches et nomme leur président ainsi que leurs membres.

²A titre exceptionnel, des experts ne faisant pas partie de la MEBEKO peuvent être appelés, au cas par cas, en accord avec le DFI, à participer aux sous-commissions à titre consultatif.