Règlement de la Commission des professions médicales · RS 811.117.2

Art. 9 RS 811.117.2Sous-commissions

Section 2 Tâches et compétences

En vigueur au 11 mai 2011Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La MEBEKO peut instituer des sous-commissions chargées de questions spécifiques. Elle détermine leurs tâches et nomme leur président ainsi que leurs membres.

2A titre exceptionnel, des experts ne faisant pas partie de la MEBEKO peuvent être appelés, au cas par cas, en accord avec le DFI, à participer aux sous-commissions à titre consultatif.