Règlement de la Commission des professions médicales · RS 811.117.2

Art. 6 RS 811.117.2Dirigeant des sections

Section 2 Tâches et compétences

En vigueur au 11 mai 2011Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’une des sections est dirigée par le président, et l’autre par le vice-président.

2Le dirigeant de section assume notamment les fonctions suivantes:

a.
il se coordonne régulièrement avec le chef de la division de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) compétente pour la politique de formation les questions relatives aux domaines de la médecine universitaire, de la formation universitaire et postgrade pour les professions médicales et de la disponibilité du personnel soignant, relevant à la fois de la politique en matière d’éducation et de la politique en matière de santé;
b.
il convoque les séances de la section, prépare les dossiers, fixe l’ordre du jour et préside la séance;
c.
il surveille l’exécution des décisions.

3Il peut régler les affaires de la section concernée par voie de circulation ou régler les affaires urgentes par voie de décision. La MEBEKO doit être informée des décisions à la séance suivante.

4Il peut déléguer le traitement de questions spécifiques, au cas par cas, à des experts externes ou à des membres de la MEBEKO.

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