Règlement de la Commission des professions médicales · RS 811.117.2

Art. 7 RS 811.117.2Direction

Section 2 Tâches et compétences

En vigueur au 11 mai 2011Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La direction dirige le secrétariat et coordonne les travaux des secrétariats des sections.

2Elle s’assure que les données sont recensées de manière appropriée et complète dans la banque de données, conformément aux tâches de la MEBEKO.

3Elle est rattachée à l’OFSP.