Art. 10 RS 811.117.2Convocation et non-publicité

¹Au moins une fois par an, le président convoque la MEBEKO en séance plénière. Un cinquième des membres ou une section peut exiger l’organisation d’une séance plénière.

²Le dirigeant de la section convoque les séances de la section selon les besoins. Un cinquième des membres de la section peut exiger l’organisation d’une séance de section.

³Les séances de la MEBEKO, des sections et des sous-commissions ne sont ouvertes ni aux parties prenantes, ni au public.