Règlement de la Commission des professions médicales · RS 811.117.2

Art. 10 RS 811.117.2Convocation et non-publicité

Section 3 Séances

En vigueur au 11 mai 2011Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Au moins une fois par an, le président convoque la MEBEKO en séance plénière. Un cinquième des membres ou une section peut exiger l’organisation d’une séance plénière.

2Le dirigeant de la section convoque les séances de la section selon les besoins. Un cinquième des membres de la section peut exiger l’organisation d’une séance de section.

3Les séances de la MEBEKO, des sections et des sous-commissions ne sont ouvertes ni aux parties prenantes, ni au public.