Règlement de la Commission des professions médicales · RS 811.117.2

Art. 12 RS 811.117.2Préparation

Section 3 Séances

En vigueur au 11 mai 2011Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le secrétariat remet aux membres l’ordre du jour et les documents nécessaires, en général quatorze jours avant la séance.