Règlement de la Commission des professions médicales · RS 811.117.2

Art. 12 RS 811.117.2Préparation

Section 3 Séances

En vigueur au 11 mai 2011Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le secrétariat remet aux membres l’ordre du jour et les documents nécessaires, en général quatorze jours avant la séance.

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