1Les membres et les autres participants aux séances sont tenus de garder de manière confidentielle les délibérations et les documents consultés.
2Les membres peuvent renseigner les organes dirigeants des organisations qu’ils représentent sur les travaux de la MEBEKO et des sections. Les procès-verbaux ne doivent pas être remis à des tiers. La MEBEKO, les sections ou les sous-commissions décident au cas par cas de l’opportunité de remettre d’autres documents à des tiers.
3Les informations relatives à des questions d’examens précises, aux résultats des candidats et aux procédures en cours doivent, dans tous les cas, être gardées confidentielles.
4Si un membre ou une autre personne qui a participé aux séances viole l’obligation de garder le secret, le DFI prend les mesures nécessaires.