1L’Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne concernant la participation de la Suisse à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (EIONET) est approuvé.
2Le Conseil fédéral coordonne l’activité des services qui recueillent ou exploitent des données environnementales avec celle de l’Agence européenne pour l’environnement afin d’éviter les redondances.
3Le Conseil fédéral est autorisé à le ratifier.