Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par l’annexe ch. 4 de l’O du 29 sept. 2023, avec effet au 1er nov. 2023 (RO 2023 576).
Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain · RS 817.023.41
Art. 10 à 12 RS 817.023.41
Chapitre 2 Objets usuels destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire Section 3 …
En vigueur au 15 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé