Ordonnance du DFI sur les générateurs d'aérosols · RS 817.023.61

Art. 13 RS 817.023.61

Section 6 Gaz propulseurs

En vigueur au 1er décembre 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1er mai 2017 (RO 2017 1633).