Loi fédérale sur le travail dans les fabriques · RS 821.41

Art. 78 à 80 RS 821.41Institutions patronales

En vigueur au 1er février 1991Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par l’art. 72 al. 1 let. b de la loi du 13 mars 1964 sur le travail (RS 822.11).

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