1 Les données suivantes sont conservées cinq ans:
- a.
- les données relatives aux personnes astreintes au service civil, à compter de la date à laquelle l’astreinte prend fin;
- b.
- les données relatives aux établissements d’affectation, à compter de la date à laquelle ils cessent d’être reconnus;
- c.
- les données relatives aux établissements de formation, à compter de la fin de l’année civile du dernier cours de formation.
2Les données visées à l’al. 1, let. b, qui sont traitées à des fins ne se rapportant pas à des personnes, peuvent être conservées aussi longtemps que l’exige la finalité du traitement, pour autant que l’établissement d’affectation soit une personne morale.
3À l’échéance de la durée de conservation, les données sont remises aux Archives fédérales, anonymisées ou détruites.