Ordonnance de l'OFAS sur le projet pilote «Intervention précoce intensive auprès des enfants atteints d'autisme infantile» · RS 831.201.74

Art. 2 RS 831.201.74But du projet pilote

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Le projet pilote a pour but de développer et de concrétiser:2

a.
un modèle de programme uniforme d’intervention précoce intensive (modèle de programme);
b.
un modèle d’établissement de l’effet à long terme de l’intervention précoce intensive (modèle de résultats);
c.
un modèle de financement des coûts de l’intervention précoce intensive (modèle de coûts).
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFAS du 20 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 623).

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