1L’employeur doit faire contrôler régulièrement, selon les règles reconnues de la technique, si les grues qu’il utilise sont en parfait état de service ou s’assurer que ces contrôles ont été exécutés.
2Les contrôles doivent être exécutés par des personnes formées à cet effet.
3Pour le contrôle des camions-grue et des grues à tour pivotante, il faut faire appel à un expert en grues au sens de l’art. 16, al. 1.25
4La commission de coordination édicte des directives sur la fréquence, l’ampleur et la procédure des contrôles.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er oct. 2007 (RO 2007 4445).