Ordonnance sur les systèmes d’information consulaires du Département fédéral des affaires étrangères · RS 852.12

Art. 1 RS 852.12Objet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle l’exploitation et l’utilisation des systèmes d’information EDAssist+ et Travel Admin de la Direction consulaire (DC) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).