Ordonnance du DEFR sur le matériel de multiplication des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères · RS 916.151.1

Art. 1 RS 916.151.1

Chapitre 1 Dispositions générales Section 1 Champ d’application

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance s’applique aux semences et aux plants des genres et espèces énumérés à l’annexe 1.