Règlement de la Commission des professions de la psychologie · RS 935.816.2

Art. 1 RS 935.816.2

Chapitre 1 Composition et Organisation de la PsyCo

En vigueur au 1er mai 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La PsyCo se compose:

a.
du président;
b.
du vice-président;
c.
des autres membres nommés par le Conseil fédéral.

2Elle dispose d’un secrétariat au sein de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).