Art. 2 RS 935.816.2Tâches et compétences

¹Les tâches de la PsyCo sont précisées à l’art. 37 LPsy.

²La PsyCo peut constituer des sous-commissions; elle définit leurs tâches et nomme leur président ainsi que leurs membres lorsqu’elle décide de leur constitution.

³Elle peut faire appel à des experts externes à titre consultatif, en accord avec l’OFSP et dans le cadre des moyens disponibles pour son activité.