Règlement de la Commission des professions de la psychologie · RS 935.816.2

Art. 2 RS 935.816.2Tâches et compétences

Chapitre 2 Tâches et compétences

En vigueur au 1er mai 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les tâches de la PsyCo sont précisées à l’art. 37 LPsy.

2La PsyCo peut constituer des sous-commissions; elle définit leurs tâches et nomme leur président ainsi que leurs membres lorsqu’elle décide de leur constitution.

3Elle peut faire appel à des experts externes à titre consultatif, en accord avec l’OFSP et dans le cadre des moyens disponibles pour son activité.