Règlement de la Commission des professions de la psychologie · RS 935.816.2

Art. 6 RS 935.816.2Secrétariat

Chapitre 2 Tâches et compétences

En vigueur au 1er mai 2013Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Le secrétariat gère les affaires de la PsyCo et assure l’administration.

2Il est rattaché à l’OFSP.

3Il remplit les tâches suivantes:

a.
il s’occupe des travaux administratifs et de la comptabilité;
b.
il prépare les séances et rédige les procès-verbaux;
c.
il examine les demandes adressées à la PsyCo, dirige la procédure d’instruction et rédige les décisions incidentes et les décisions finales;
d.
il traite les données essentielles à l’accomplissement de ses tâches de manière appropriée et proportionnée;
e.
il rend disponibles toutes les données dont il dispose qui sont essentielles pour le registre visé aux art. 38 à 43 LPsy;
f.
il élabore des avis à l’intention d’instances supérieures;
g.
il s’assure que les décisions de la PsyCo sont exécutées et s’acquitte des tâches que lui confie le président;
h.
il conseille la PsyCo de manière pertinente et fournit des renseignements à des tiers;
i.
il prépare les élections de remplacement et les élections de renouvellement intégral.

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