Règlement de la Commission des professions de la psychologie · RS 935.816.2

Art. 3 RS 935.816.2Membres

Chapitre 2 Tâches et compétences

En vigueur au 1er mai 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les membres font rapport à la PsyCo et présentent des propositions concernant les affaires qui leur ont été attribuées.