Règlement de la Commission des professions de la psychologie · RS 935.816.2

Art. 4 RS 935.816.2Président

Chapitre 2 Tâches et compétences

En vigueur au 1er mai 2013Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Le président assume notamment les fonctions suivantes:

a.
il attribue les affaires au secrétariat, à une sous-commission ou à un membre;
b.
il représente la PsyCo à l’extérieur et informe le public sur ses activités;
c.
il fait rapport au Département fédéral de l’intérieur (DFI) au moins une fois par an, en concertation avec la PsyCo;
d.
il convoque les séances plénières, prépare les dossiers en concertation avec le secrétariat, fixe l’ordre du jour et préside les séances.

2Il peut déléguer le traitement de questions spécifiques à des experts ou à des membres de la PsyCo et confier l’établissement de communiqués de presse à un comité de rédaction.

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