Ordonnance concernant le registre des professions de la psychologie · RS 935.816.3

Art. 22 RS 935.816.3Entrée en vigueur

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er février 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2016.