Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque · RS 935.911

Art. 30 RS 935.911Entrée en vigueur

Chapitre 6 Dispositions finales

En vigueur au 7 avril 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2019.