Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque · RS 935.911

Art. 30 RS 935.911Entrée en vigueur

Chapitre 6 Dispositions finales

En vigueur au 7 avril 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2019.

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