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Ordonnance sur le commerce itinérant · RS 943.11
Section 1 Dispositions générales
La présente ordonnance règle l’octroi, le renouvellement, le refus et le retrait de l’autorisation qui est nécessaire aux commerçants itinérants, aux forains et aux exploitants de cirque pour pratiquer leur activité sur l’ensemble du territoire national.
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