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Ordonnance instituant des mesures concernant Haïti · RS 946.231.139.4
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1Les listes relatives à des personnes physiques, entreprises et entités que le Conseil de sécurité des Nations Unies ou son comité compétent a établies ou actualisées sont reprises automatiquement à l’annexe 1.
2Le contenu de l’annexe 2 est publié au Recueil officiel du droit fédéral (RO) et au Recueil systématique du droit fédéral (RS) uniquement sous la forme d’un renvoi.
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