Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse · RS 951.153

Art. 2 RS 951.153Rapport avec d’autres règlements

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 4 mai 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le règlement d’organisation établit les principales règles internes qui régissent la BNS. Il prime les autres règlements.