Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse · RS 951.153

Art. 2 RS 951.153Rapport avec d’autres règlements

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 4 mai 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le règlement d’organisation établit les principales règles internes qui régissent la BNS. Il prime les autres règlements.

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