Porter plainte : comprendre les étapes.

Identifiez l’infraction, vérifiez le régime de poursuite et retrouvez les informations utiles pour préparer votre démarche en Suisse.

Sur plainte

Porter plainte pour vol à l'étalage de moins de 300 francs en Suisse

Lorsqu'un vol en magasin porte sur des marchandises dont la valeur marchande ne dépasse pas 300 francs, le droit suisse le qualifie d'infraction d'importance mineure. Contrairement au vol ordinaire qui est poursuivi…

Selon les cas

Porter plainte pour vol à l'étalage en Suisse

Le vol à l'étalage représente une perte financière récurrente pour de nombreux commerçants en Suisse. Selon la valeur de la marchandise soustraite, la loi prévoit des règles de poursuite très différentes, imposant…

D’office

Porter plainte pour vol à la tire (pickpocket) en Suisse

Être victime d'un vol à la tire, souvent commis par un pickpocket, est une expérience particulièrement désagréable. Qu'il s'agisse de votre portefeuille, de votre téléphone ou de vos papiers d'identité, ce délit…

Selon les cas

Porter plainte pour vol au travail par un collègue en Suisse

Constater la disparition d'effets personnels ou de matériel sur son lieu de travail crée une situation délicate vis-à-vis de ses pairs et de sa hiérarchie. En droit suisse, le vol commis dans…

D’office

Porter plainte pour vol d'animal de compagnie (chien, chat) en Suisse

Le vol d'un chien, d'un chat ou de tout autre animal de compagnie est une épreuve douloureuse. Bien que le droit suisse reconnaisse que les animaux ne sont pas des objets, ils…

Selon les cas

Porter plainte pour vol d'énergie (électricité) en Suisse

Vous soupçonnez un voisin de se brancher sur votre compteur, ou un inconnu d'utiliser votre prise de courant ? En Suisse, le vol d'électricité est qualifié de soustraction d'énergie. Découvrez comment réagir,…

Selon les cas

Porter plainte pour vol d'usage en Suisse

L'emprunt d'un véhicule ou d'un vélo sans l'accord de son détenteur constitue un vol d'usage, punissable par la loi fédérale sur la circulation routière. Selon la personne impliquée et le type de…

Selon les cas

Porter plainte pour vol dans un véhicule en Suisse

Vous avez retrouvé la vitre de votre voiture brisée ou la portière fracturée, et des objets ont disparu ? Le vol dans un véhicule, souvent appelé vol à la roulotte, est une…

Selon les cas

Porter plainte pour vol dans un vestiaire ou un casier en Suisse

Vous vous êtes fait dérober vos affaires dans un casier de salle de sport, de piscine ou d'école ? Le vol dans un vestiaire est une infraction pénale fréquente, poursuivie selon la…

Selon les cas

Porter plainte pour vol de bagages en Suisse

Vous avez perdu de vue votre valise à la gare ou à l'aéroport et constatez qu'elle a été dérobée. En Suisse, le vol de bagages est fréquent dans les lieux de transit…

Selon les cas

Porter plainte pour vol de carburant en station-service en Suisse

Un automobiliste a rempli son réservoir à votre pompe avant de démarrer en trombe sans régler son carburant. En Suisse romande, ce délit fréquent impose aux exploitants d'agir vite pour sécuriser les…

Selon les cas

Porter plainte pour vol de colis en Suisse

Vous attendiez une commande qui a disparu de votre boîte aux lettres ou du pas de votre porte ? Le vol de colis est une infraction fréquente en Suisse, pénalement répréhensible. Découvrez…

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