Maladie professionnelle en suisse
Une maladie professionnelle est une affection causée exclusivement ou de manière prépondérante par l'exécution de votre travail, couverte par la LAA.
Définition et explication
La maladie professionnelle bénéficie d’un statut juridique très protecteur en droit suisse, distinct de la maladie ordinaire. Selon l’article 9 de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), il s’agit d’une affection due exclusivement ou de manière prépondérante à des substances nocives ou à certains travaux liés à votre activité professionnelle.
Le système suisse dresse une distinction stricte. Si votre pathologie est reconnue par l’assurance-accidents (par exemple la Suva), vos frais médicaux sont couverts à 100 % et vous percevez des indemnités journalières s’élevant à 80 % de votre salaire, sans limite de temps. En revanche, si la pathologie est qualifiée de maladie ordinaire, elle relève de votre assurance-maladie (LAMal) et de l’assurance perte de gain (APG) de l’employeur, avec des conditions souvent moins avantageuses.
Sachez que le fardeau de la preuve repose sur un lien de causalité précis. L’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) fournit une liste des substances et travaux reconnus de plein droit. Si votre affection n’y figure pas, vous devrez prouver, par expertise médicale, que la maladie a été causée à plus de 75 % par votre activité professionnelle pour qu’elle soit admise sous l’égide de la LAA.
Quand cela s'applique-t-il ?
- Vous êtes exposé de manière prolongée à des substances dangereuses sur votre lieu de travail (solvants, amiante, poussières).
- Vous développez des lésions spécifiques (comme des troubles musculo-squelettiques) causées par des mouvements répétitifs propres à votre profession.
- Un médecin atteste que votre affection est liée à plus de 75 % à vos conditions de travail.
- Vous subissez une incapacité de gain ou nécessitez un traitement médical en raison de cette pathologie.
Exemple d'une affection respiratoire reconnue
Vous travaillez comme laborantin depuis dix ans. Vous développez un asthme sévère diagnostiqué par votre pneumologue, qui identifie l’inhalation prolongée de composés chimiques spécifiques à votre entreprise comme cause directe de votre pathologie. Dans la même entreprise, un collègue cadre souffre d’un burnout causé par une surcharge administrative continue.
À retenir
Votre asthme sera reconnu comme maladie professionnelle par l’assurance-accidents (LAA). Tous vos frais médicaux seront pris en charge sans franchise et vous toucherez 80 % de votre salaire assuré. En revanche, le burnout de votre collègue sera classé comme maladie ordinaire. Le stress n’étant pas considéré légalement comme une cause exclusive de maladie professionnelle en Suisse, son cas relèvera de l’assurance-maladie de base (LAMal) et de la couverture perte de gain classique de l’employeur.
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Questions fréquentes
Sources
- LAA art. 9, LPGA art. 4, CO art. 328, CO art. 336c, OLAA art. 14
