Nom d’alliance

Le nom d’alliance exprime le lien qui unit deux personnes mariées ou deux partenaires enregistrés. Il ne change pas votre identité officielle. Votre nom d’état civil reste celui qui vous identifie en droit.

La règle de base figure à l’art. 160 CC : chacun des époux conserve son nom. Les fiancés peuvent toutefois déclarer à l’officier de l’état civil vouloir porter un nom de famille commun. Ils choisissent alors entre le nom de célibataire de l’un ou de l’autre. Ceux qui gardent leur nom choisissent lequel de leurs deux noms de célibataire leurs enfants porteront (art. 160 al. 3 CC).

Le nom d’alliance se distingue du nom de famille sur un point essentiel. Le nom de famille est inscrit à l’état civil. Le nom d’alliance s’ajoute à celui-ci dans l’usage et, sur demande, dans votre document d’identité. Selon l’art. 2 al. 1 let. a LDI, chaque document d’identité doit comporter le nom d’état civil. Selon l’art. 2 al. 4 LDI, il peut en outre comporter le nom d’alliance, sur demande du requérant. L’art. 14 al. 1 OLDI le confirme, et l’art. 14 al. 6 OLDI l’admet pour la carte d’identité, alors que les autres inscriptions particulières en sont exclues.

Le nom d’alliance n’est donc pas un changement de nom. Un changement de nom officiel exige des motifs légitimes et une autorisation du gouvernement du canton de domicile (art. 30 al. 1 CC).

Sa valeur en dehors des documents d’identité (signature, contrats, banque) dépend des circonstances. Ce n’est pas votre nom d’état civil. Pour un acte important, utilisez votre nom d’état civil ou vérifiez ce que la partie exige.

Réforme du droit du nom. Le Parlement a adopté le 20 mars 2026 la modification du Code civil issue de l’initiative parlementaire 17.523, « Autoriser le double nom en cas de mariage ». Elle permettra aux époux de porter un double nom officiel, formé de leurs deux noms dans l’ordre choisi, avec ou sans trait d’union. Selon le rapport de la commission, ce double nom rend le nom d’alliance obsolète : les nouveaux documents d’identité n’indiqueront plus que le nom officiel, et les personnes qui portent un nom d’alliance pourront en faire leur nom officiel par déclaration. Jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme, que fixe le Conseil fédéral, l’art. 160 CC actuel s’applique.

Le nom d’alliance intervient si vous êtes marié ou en partenariat enregistré et que vous souhaitez faire apparaître le nom de votre conjoint sans changer votre nom officiel.

• Document d’identité : vous pouvez demander l’inscription du nom d’alliance en plus du nom d’état civil (art. 2 al. 4 LDI).
• Usage courant : carte de visite, adresse e-mail, courrier. La valeur juridique dépend des circonstances.
• Mariage : chaque époux conserve son nom (art. 160 al. 1 CC), sauf déclaration d’un nom de famille commun avant le mariage.
• Divorce ou souhait de changer vraiment de nom : le nom d’alliance ne suffit pas, il faut passer par un changement de nom (art. 30 CC).

Pour savoir comment la situation évolue en cas de séparation, consultez notre page sur le divorce sur demande unilatérale à Genève.