Recherches d’emploi

Les recherches d’emploi sont les démarches que vous faites pour trouver du travail quand vous demandez des indemnités de chômage. Cette obligation vaut dans toute la Suisse romande. Elle relève du droit fédéral de l’assurance-chômage.

Selon l’art. 17 al. 1 de la loi sur l’assurance-chômage (LACI), vous devez, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de vous pour éviter le chômage ou l’abréger. Il vous incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession que vous exerciez précédemment. Vous devez pouvoir apporter la preuve des efforts fournis.

Selon l’art. 26 al. 1 de l’ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI), vous devez cibler vos recherches, en règle générale selon les méthodes de postulation ordinaires. Le texte n’énumère pas ces méthodes.

Le délai de remise. Selon l’art. 26 al. 2 OACI, vous devez remettre la preuve de vos recherches pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. À l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches ne sont plus prises en considération. Le texte ne définit pas l’excuse valable. Son appréciation dépend des circonstances.

Le contrôle. Selon l’art. 26 al. 3 OACI, l’office compétent contrôle chaque mois vos recherches. L’office régional de placement (ORP) est le nom courant de cet office. Le nombre de recherches exigé n’est pas fixé par l’OACI art. 26. Il se définit avec votre conseiller. Certains cantons donnent un repère. Dans le canton de Genève, les pages officielles indiquent un minimum de 10 recherches par mois pendant l’indemnisation. Il s’agit d’une pratique cantonale, pas d’une règle de loi. Dans le canton de Vaud, les exigences se fixent avec le conseiller en personnel lors des entretiens.

Les suspensions. Selon l’art. 30 al. 1 let. c et d LACI, votre droit à l’indemnité est suspendu si vous ne faites pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de vous pour trouver un travail convenable. Il l’est aussi si vous n’observez pas les prescriptions de contrôle ou les instructions de l’autorité compétente. L’autorité cantonale prononce la suspension (art. 30 al. 2 LACI).

• La suspension ne vaut que pour les jours où vous remplissez les conditions du droit à l’indemnité (art. 30 al. 3 LACI).
• Les jours suspendus sont déduits du nombre maximum d’indemnités journalières (art. 30 al. 3 LACI).
• La durée est proportionnelle à la gravité de la faute. Elle ne peut excéder 60 jours par motif de suspension (art. 30 al. 3 LACI).
• Selon l’art. 45 al. 3 OACI, elle dure de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave.
• En cas de suspensions répétées, la durée est prolongée. Les suspensions des deux dernières années sont prises en compte (art. 45 al. 5 OACI).

La durée exacte pour un nombre donné de recherches manquantes ou pour un retard dépend de l’appréciation de la faute par l’autorité saisie.

Vous êtes concerné si vous faites valoir des prestations de l’assurance-chômage. Vous devez vous inscrire personnellement aussitôt que possible, mais au plus tard le premier jour pour lequel vous demandez l’indemnité. Vous devez ensuite respecter les prescriptions de contrôle (art. 17 al. 2 LACI).

La preuve se remet pour chaque période de contrôle, au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit (art. 26 al. 2 OACI). Si votre contrat de travail prend fin, consultez aussi l’outil sur le délai de congé pour connaître la date de fin des rapports de travail.

Si vous recevez une décision de suspension, demandez à l’autorité qui l’a rendue quelles voies de recours sont indiquées dans la décision. Un avocat peut évaluer votre dossier.