Valeur à neuf

La valeur à neuf désigne, en assurance ménage, le prix qu’il faut payer pour racheter un objet neuf équivalent. Elle s’oppose à la valeur actuelle, qui déduit la dépréciation due à l’âge et à l’usure.

La loi sur le contrat d’assurance (LCA) ne définit pas cette expression. Le contrat et les conditions générales d’assurance (CGA) la définissent. C’est donc là que vous devez chercher la réponse exacte.

Deux règles de la LCA expliquent pourtant pourquoi le montant versé peut rester inférieur à votre dommage :

• Le plafond de la somme assurée. À moins que le contrat ou la loi n’en dispose autrement, l’entreprise d’assurance ne répond du dommage que jusqu’à concurrence de la somme assurée (art. 51a al. 1 LCA).
• La sous-assurance. Si la somme assurée n’atteint pas la valeur de remplacement, le dommage est réparé, sauf convention contraire, dans la proportion qui existe entre la somme assurée et la valeur de remplacement (art. 51a al. 2 LCA).

D’autres causes d’écart relèvent du contrat : la vétusté, l’obligation de remplacer l’objet, la franchise. Les assureurs prévoient souvent que l’indemnité se limite à la valeur actuelle si l’objet n’est pas remplacé ou réparé. Les seuils varient d’un assureur à l’autre.

Si la valeur d’assurance diminue de façon essentielle pendant le contrat, chaque partie peut exiger la réduction correspondante de la somme assurée (art. 50 al. 1 LCA). À l’inverse, une somme assurée supérieure à la valeur d’assurance n’apporte aucun profit. Si le contrat a été conclu pour se procurer un profit illicite, l’assureur n’est pas lié (art. 51 LCA).

Pour un dégât d’eau dans un logement loué, voyez aussi notre page sur la fuite d’eau en location et la prise en charge des réparations.

Elle joue un rôle après un sinistre couvert par votre assurance ménage : dégât d’eau, cambriolage, incendie. Elle sert à calculer ce que l’assureur vous verse pour les objets détruits ou volés.

Elle compte surtout dans trois situations :

• Votre contrat prévoit une indemnisation à la valeur à neuf, et vous voulez savoir pourquoi le montant reçu est plus bas.
• Vous avez acheté du mobilier depuis la conclusion du contrat, et votre somme assurée n’a pas suivi. Une sous-assurance réduit alors l’indemnité en proportion (art. 51a al. 2 LCA).
• L’assureur applique une vétusté ou limite l’indemnité à la valeur actuelle, car l’objet n’a pas été remplacé.

Relisez votre police et les CGA. Elles fixent les conditions exactes. Si un désaccord persiste, un avocat peut évaluer votre dossier. Gardez aussi un œil sur les délais : voyez l’outil délai de prescription.