Délit de fuite après un accident dans le canton de Vaud : peine, retrait de permis et que faire

Lucía L., employée de commerce à Lausanne, conduit chaque jour pour se rendre au travail. Son permis de conduire n’a jamais été retiré.

Un soir d’automne, en sortant d’une place de parking, Lucía L. heurte une voiture en stationnement, ressent le choc, puis repart sans laisser de message. Quelques jours plus tard, elle reçoit un courrier de la police : le propriétaire du véhicule a déposé plainte et relevé sa plaque.

• LCR art. 92 al. 1 – Est puni de l’amende quiconque viole, lors d’un accident, les obligations que lui impose la loi
• LCR art. 92 al. 2 – Le conducteur qui prend la fuite après avoir tué ou blessé une personne lors d’un accident de la circulation est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire

Vous pouvez former opposition par écrit contre l’ordonnance pénale, dans les 10 jours dès sa notification. Si vous ne l’envoyez pas dans ce délai, l’ordonnance devient définitive, c’est-à-dire qu’elle a la valeur d’un jugement. Vous pouvez aussi vous faire conseiller par un avocat avant toute déclaration à la police.

Après un accident, la loi sur la circulation routière (LCR) impose de s’arrêter, de porter secours en cas de blessés et d’aviser la police. En cas de dégâts matériels seuls, vous devez avertir le lésé ou, à défaut, la police. La violation de ces obligations est punie par l’art. 92 LCR.

• 10 jours : opposition écrite à l’ordonnance pénale, dès sa notification

Trois pistes s’offrent à la conductrice :

• Ne rien faire et attendre la décision, au risque d’une ordonnance pénale devenue définitive
• S’annoncer et réparer le dommage auprès du lésé et de la police
• Former opposition à l’ordonnance pénale si elle estime la sanction contestable

S’annoncer et indemniser le propriétaire du véhicule peut être pris en compte par l’autorité dans l’appréciation de la peine. Ce conseil ne garantit aucune réduction précise. Le Service des automobiles et de la navigation (SAN) conduit une procédure distincte de retrait de permis et apprécie la gravité selon les circonstances.

1. Contacter le lésé et la police pour vous annoncer et proposer la réparation du dommage
2. Réunir les photos, le devis de réparation et la preuve du paiement
3. Lire l’ordonnance pénale à réception et noter la date de notification
4. Former opposition par écrit dans les 10 jours si vous contestez
5. Répondre à la procédure du SAN sur le permis et respecter strictement la voie et le délai de recours indiqués dans sa décision