Identifier le conducteur après un flash radar dans le canton de Vaud : démarches, délais et risques

Aurélie N., enseignante domiciliée près de Lausanne, est inscrite comme détentrice d’une voiture dans le permis de circulation. Son frère et son conjoint conduisent aussi régulièrement ce véhicule.

Quelques semaines après un déplacement, Aurélie reçoit un courrier de l’autorité compétente l’informant qu’un radar a flashé son véhicule pour un excès de vitesse. Le conducteur n’a pas été intercepté. Le courrier lui demande d’indiquer qui conduisait. Elle ne se souvient pas de la date exacte et hésite entre payer, désigner quelqu’un ou ne pas répondre.

• LAO art. 7 – Amende d’ordre infligée au détenteur si le conducteur n’a pas été intercepté, délai de 30 jours, désignation de l’auteur
• LAO art. 1 – Plafond de CHF 300 pour l’amende d’ordre
• LCR art. 90 – Violations simples et graves des règles de la circulation
• CPP art. 113 et 168 – Droit de se taire et droit de refuser de témoigner
• CP art. 303 et 304 – Fausses accusations

Quand le conducteur n’a pas été intercepté, l’amende est établie à votre nom en tant que détenteur, et vous disposez de 30 jours pour la payer (art. 7 LAO). Vous pouvez aussi communiquer le nom et l’adresse de la personne qui a commis l’infraction : la procédure se poursuit alors contre elle (art. 7 LAO) et vous n’avez plus à payer.

Le conducteur lui-même n’a pas l’obligation de s’accuser et peut refuser de collaborer (art. 113 al. 1 CPP). Certains proches, comme l’époux, le partenaire de vie ou les frères et sœurs, peuvent refuser de témoigner dans la procédure pénale (art. 168 CPP). Comment ce droit s’applique à la réponse au formulaire dépend de l’autorité saisie : un avocat l’évaluera sur votre dossier.

L’autorité compétente notifie l’amende par écrit au détenteur figurant dans le permis de circulation (art. 7 LAO). Si l’auteur est désigné, la procédure est engagée contre lui. Si le détenteur ne paie pas dans le délai prescrit, une procédure pénale ordinaire peut être engagée (art. 7 LAO).

• 30 jours pour payer l’amende notifiée au détenteur (art. 7 LAO)
• Délai de réponse au formulaire : celui indiqué sur le courrier
• 10 jours pour former opposition par écrit à une ordonnance pénale (art. 354 al. 1 CPP)

Trois pistes :

• Payer l’amende en tant que détenteur, dans les 30 jours
• Désigner le conducteur réel, nom et adresse à l’appui
• Ne rien faire, ce qui expose à une procédure pénale ordinaire (art. 7 LAO)

Aurélie vérifie son agenda, interroge son frère et son conjoint, et constate que son frère avait emprunté la voiture. Elle lui demande de confirmer, puis indique son nom et son adresse à l’autorité dans le délai du courrier. Désigner à tort un tiers qu’on sait innocent est punissable (art. 303 CP), tout comme s’accuser faussement soi-même d’une infraction (art. 304 CP). Elle ne désigne donc que la personne dont elle est certaine.

1. Lire le courrier et relever la date, le lieu et le délai indiqué
2. Reconstituer qui conduisait (agenda, proches, photo du flash si disponible)
3. Si le conducteur est identifié avec certitude, communiquer son nom et son adresse à l’autorité (art. 7 LAO)
4. Si vous conduisiez, payer l’amende dans les 30 jours (art. 7 LAO)
5. En cas d’ordonnance pénale, former opposition par écrit dans les 10 jours (art. 354 al. 1 CPP)