Téléphone au volant dans le canton de Genève : amende, retrait de permis et défense

Rania S., vendeuse dans un magasin de Carouge, conduit chaque jour entre son domicile et son lieu de travail. Son permis de conduire n’a fait l’objet d’aucun retrait ni d’aucune autre mesure administrative depuis plus de deux ans.

Une patrouille de police l’arrête en ville de Genève : selon le rapport, elle tenait son téléphone à la main en roulant. Quelques semaines plus tard, elle reçoit une ordonnance pénale, c’est-à-dire une décision de condamnation rendue sans audience, qui prévoit une amende de CHF 500. Rania conteste avoir regardé l’écran : elle affirme avoir seulement déplacé l’appareil posé sur le siège passager.

• LCR art. 31 – Le conducteur doit rester constamment maître de son véhicule et veiller à n’être gêné d’aucune autre manière.
• OCR art. 3 – Le conducteur voue son attention à la route et à la circulation, évite tout système d’information ou de communication qui la distrait et ne lâche pas l’appareil de direction (volant ou guidon).
• LCR art. 90 – Une violation simple des règles de la circulation est punie de l’amende ; une violation grave créant un sérieux danger pour autrui est punie d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
• LCR art. 16 – Hors procédure de l’amende d’ordre, une infraction entraîne un retrait du permis ou un avertissement ; la durée du retrait tient compte des circonstances et sa durée minimale ne peut pas être réduite.
• LCR art. 16a – Infraction légère : avertissement si aucun retrait ni autre mesure n’a été prononcé dans les deux années précédentes, retrait d’un mois au moins sinon.
• LCR art. 16b – Infraction moyennement grave : retrait d’un mois au minimum, avec des minimums plus élevés en cas de récidive dans les deux ans.
• LCR art. 16c – Infraction grave : retrait de trois mois au minimum.
• CPP art. 354 – Le prévenu peut former opposition à l’ordonnance pénale par écrit dans les dix jours ; sans opposition valable, l’ordonnance est assimilée à un jugement entré en force.

Vous pouvez former opposition à l’ordonnance pénale par écrit devant le ministère public dans les 10 jours, sans avoir à motiver votre opposition (art. 354 al. 1 et 2 CPP). Si vous ne le faites pas, l’ordonnance est assimilée à un jugement entré en force (art. 354 al. 3 CPP). Vous pouvez aussi contester la mesure administrative sur le permis par un recours, dans le délai indiqué dans la décision.

L’autorité administrative ne peut pas fixer un retrait au hasard : elle tient compte des circonstances, soit l’atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents et la nécessité professionnelle de conduire (art. 16 al. 3 LCR). Elle ne peut toutefois pas réduire la durée minimale du retrait prévue par la loi.

• 10 jours pour former opposition à l’ordonnance pénale (art. 354 al. 1 CPP)
• Recours contre la décision de retrait : le délai indiqué dans la décision

Trois pistes :

• Accepter l’ordonnance : elle devient définitive à l’expiration du délai de 10 jours.
• Faire opposition : la décision est alors rediscutée devant l’autorité pénale.
• Recourir contre la mesure sur le permis : si l’autorité administrative prononce un retrait ou un avertissement.

Rania S. conteste les faits : le rapport mentionne un téléphone tenu à la main, alors qu’elle affirme l’avoir seulement déplacé. L’opposition n’a pas à être motivée, ce qui lui laisse le temps de réunir ses preuves et de consulter un avocat.

1. Relever la date de réception de l’ordonnance pénale et compter les 10 jours.
2. Rédiger et envoyer l’opposition par écrit au ministère public, de façon à pouvoir prouver l’envoi.
3. Rassembler les éléments utiles : rapport de police, éventuels témoins, relevés de l’appareil.
4. Attendre la suite donnée par l’autorité pénale.
5. Surveiller la décision de l’autorité administrative cantonale en matière de permis et, si une mesure est prononcée, agir dans le délai de recours indiqué.