Jurisprudence sur l’art. 101 LTF

23 arrêts

1. 7B_926/2026IIe Cour de droit pénal · 9.9.2026 Procédure pénale; ordonnance de jonction; refus de mesures provisionnelles
2. 1C_441/2025Ire Cour de droit public · 27.2.2026 Circulation routière; plaques de contrôle interchangeables; assistance judiciaire
3. 9C_63/2024IIIe Cour de droit public · 10.2.2025 Prévoyance professionnelle
4. 9C_606/2024IIIe Cour de droit public · 28.2.2025 Loi 13'030 du canton de Genève sur les estimations fiscales de certains immeubles
5. 2C_662/2023IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Contrôle abstrait; loi cantonale sur les marchés publics
6. 2C_587/2023IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Contrôle abstrait; loi sur les marchés publics
7. 8C_367/2023IVe Cour de droit public · 12.1.2024 Droit de la fonction publique
8. 9C_183/2024IIIe Cour de droit public · 6.5.2024 Assurance-maladie
9. 2C_177/2022IIIe Cour de droit public · 17.11.2022 Taxes de séjour de la commune d'Arbaz (condition de recevabilité)
10. 2C_177/2022IIIe Cour de droit public · 17.11.2022 Taxes de séjour de la commune d'Ayent (condition de recevabilité)
11. 2C_79/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
12. 2C_456/2023IIe Cour de droit public · 23.7.2024 Réglementation intercantonale en matière de reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale
13. 2C_358/2023IIe Cour de droit public · 5.4.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19, contrôle abstrait
14. 2C_325/2023IIe Cour de droit public · 24.5.2024 Recours abstrait contre l'art. 6 LMP/VD
15. 2C_293/2024IIe Cour de droit public · 5.6.2024 Recours abstrait contre le règlement communal du 18 avril 2024 relatif à l'interdiction de la publicité à des fins commerciales
16. 2C_275/2023IIe Cour de droit public · 12.6.2024 Contrôle abstrait du règlement d'application de la LTVTC/GE
17. 5A_379/2022IIe Cour de droit civil · 24.10.2023 Protection de l'adulte (récusation, demande d'autorisation de plaider)
18. 2C_929/2022IIe Cour de droit public · 17.8.2023 Inscription au tableau des médiateurs et médiatrices assermentés du canton de Fribourg
19. 2C_688/2022IIe Cour de droit public · 14.3.2023 Mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur du 19 mai 2021, publié dans la FAO du 25 mai 2021
20. 8C_807/2021Ire Cour de droit social · 27.1.2022 Aide sociale