Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 104 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

27 arrêts

  1. 9C_246/2026IIIe Cour de droit public · 28.5.2026 Assurance-invalidité, recours pour déni de justice contre le Tribunal cantonal de la République et canton du Jura (AI 36 / 2026)
  2. 5A_767/2026IIe Cour de droit civil · 1.9.2026 Curatelle de représentation et de gestion, consultation du dossier
  3. 5A_688/2026IIe Cour de droit civil · 29.7.2026 Prononcé de faillite
  4. 5A_39/2026IIe Cour de droit civil · 15.1.2026 Prérogatives parentales, contributions d'entretien, requête de mesures superprovisionnelles; arrêt du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, Ie Cour d'appel civil, du 30 décembre 2025 (101 2025 235 101 2025 240)
  5. 5A_173/2026IIe Cour de droit civil · 5.8.2026 Effet suspensif (mesures provisionnelles; modification du droit aux relations personnelles, etc.)
  6. 5A_1005/2025IIe Cour de droit civil · 10.2.2026 Saisie de salaire
  7. 1C_291/2025Ire Cour de droit public · 6.1.2026 Autorisation de construire
  8. 5G_5/2025IIe Cour de droit civil · 6.8.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  9. 5A_832/2025IIe Cour de droit civil · 25.11.2025 Refus de suspendre la procédure (succession; action en pétition d'hérédité)
  10. 5A_755/2025IIe Cour de droit civil · 22.10.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
  11. 5A_668/2025IIe Cour de droit civil · 20.8.2025 Exécution forcée de la saisie
  12. 5A_666/2025IIe Cour de droit civil · 21.8.2025 Droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (effet suspensif; mesures superprovisionnelles et provisionnelles)
  13. 5A_497/2025IIe Cour de droit civil · 27.6.2025 Minimum vital
  14. 5A_243/2025IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Mesures superprovisionnelles (suspension de la garde alternée des mineurs)
  15. 2D_13/2025IIe Cour de droit public · 28.7.2025 Demande de révision, arrêt du Tribunal administratif fédéral D-378/2024; renvoi de Suisse
  16. 7B_884/2025IIe Cour de droit pénal · 30.5.2024 Déni de justice; récusation; classement; révision; irrecevabilité du recours en matière pénale
  17. 6B_947/2015IIe Cour de droit pénal · 29.6.2017 Récusation
  18. 5A_66/2024IIe Cour de droit civil · 8.2.2024 Dissolution d'un partenariat enregistré, contribution d'entretien
  19. 5A_273/2026IIe Cour de droit civil · 1.2.2024 5A_273/2026 déplacement d'un enfant mineur; demande de retour de l'enfant, 5A_293/2026 droit de visite (placement de l'enfant dans le cadre d'une procédure de retour; art. 6 LF-EEA)
  20. 5A_466/2023IIe Cour de droit civil · 26.7.2023 Arrêt du Tribunal fédéral

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert