Jurisprudence sur l’art. 105 LTF

5 274 arrêts

1. 4F_39/2025Ire Cour de droit civil · 17.4.2026 Demande de révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 4 août 2025 dans la cause 4A_329/2025
2. 4F_27/2026Ire Cour de droit civil · 17.9.2026 Mainlevée définitive, demande de révision de l'arrêt rendu le 28 mai 2026 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_30/2026
3. 4D_63/2026Ire Cour de droit civil · 15.4.2026 Récusation; non-respect du délai de recours
4. 4D_232/2025Ire Cour de droit civil · 19.1.2026 Mainlevée, recours constitutionnel subsidiaire contre l'ordonnance de classement rendue le 24 novembre 2025 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ARMC.2025.111)
5. 4D_15/2026Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Bail à loyer; expulsion
6. 4A_99/2026Ire Cour de droit civil · 15.6.2026 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 21 janvier 2026 par un arbitre siégeant à Zurich (CCI n. 28678/FJT)
7. 4A_98/2025Ire Cour de droit civil · 13.3.2026 Contrat de travail (mobbing, licenciement abusif)
8. 4A_91/2026Ire Cour de droit civil · 20.5.2026 Mainlevée
9. 4A_85/2025Ire Cour de droit civil · 9.2.2026 Contrat de crédit en compte courant (novation, nantissement)
10. 4A_83/2025Ire Cour de droit civil · 16.2.2026 Interprétation du contrat
11. 4A_76/2026Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Action en libération de dette; reconnaissance de dette, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2026 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/23590/2020, ACJC/69/2026)
12. 4A_72/2026Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Assistance judiciaire, recours en matière civile contre la décision rendue le 20 janvier 2026 par la vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/2063/2025 DAAJ/10/2026)
13. 4A_70/2026Ire Cour de droit civil · 23.7.2026 Clausula rebus sic stantibus
14. 4A_7/2026Ire Cour de droit civil · 20.4.2026 Droit de la représentation; rapports internes entre les codébiteurs solidaires, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT21.013398-250163 519)
15. 4A_69/2026Ire Cour de droit civil · 11.8.2026 Bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
16. 4A_673/2025Ire Cour de droit civil · 13.1.2026 Contrat de bail
17. 4A_656/2025Ire Cour de droit civil · 3.2.2026 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/30033/2024, ACJC/1810/2025)
18. 4A_651/2025Ire Cour de droit civil · 16.6.2026 Contrat de travail, plan social, licenciement abusif
19. 4A_648/2025Ire Cour de droit civil · 16.4.2026 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 14 novembre 2025 par une arbitre siégeant à Genève (Swiss Arbitration Centre n. 600727-2024)
20. 4A_648/2024Ire Cour de droit civil · 30.1.2026 Prescription