Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 870 arrêts

  1. 5D_148/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Mainlevée de l'opposition, effet suspensif
  2. 5D_145/2023IIe Cour de droit civil · 10.11.2023 Divorce, ordonnance de preuves
  3. 5D_136/2023IIe Cour de droit civil · 28.7.2023 Mainlevée d'opposition
  4. 5D_131/2023IIe Cour de droit civil · 2.8.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 5D_126/2023IIe Cour de droit civil · 21.7.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition (récusation)
  6. 5D_125/2022IIe Cour de droit civil · 12.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  7. 5D_120/2023IIe Cour de droit civil · 9.8.2023 Mainlevée définitive
  8. 5A_995/2022IIe Cour de droit civil · 27.7.2023 Curatelle provisoire de représentation et de gestion
  9. 5A_994/2022IIe Cour de droit civil · 1.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  10. 5A_99/2023IIe Cour de droit civil · 11.7.2023 Requête en destitution de l'exécuteur testamentaire
  11. 5A_986/2022IIe Cour de droit civil · 9.1.2023 Modification du droit aux relations personnelles, inscription dans le système de recherches informatisées RIPOL/SIS
  12. 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Vente aux enchères publiques d'un droit de superficie, montant de la mise à prix
  13. 5A_984/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Assistance judiciaire (action successorale)
  14. 5A_980/2022IIe Cour de droit civil · 10.2.2023 Institution d'une mesure de curatelle, déni de justice
  15. 5A_979/2022IIe Cour de droit civil · 10.2.2023 Protection de l'adulte, suspension de la procédure
  16. 5A_978/2022IIe Cour de droit civil · 1.6.2023 Mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant)
  17. 5A_972/2021IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 Refus de l'assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale)
  18. 5A_970/2022IIe Cour de droit civil · 8.2.2023 Protection de l'adulte (autorisation de résilier le contrat de bail et de liquider le ménage)
  19. 5A_966/2023IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Rémunération du curateur (art. 404 CC)
  20. 5A_961/2022IIe Cour de droit civil · 11.5.2023 Liquidation d'une succession répudiée, répartition du solde de la liquidation

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