Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

5 870 arrêts

1. 4A_302/2026Ire Cour de droit civil · 13.8.2026 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 mai 2026 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (102 2026 115)
2. 4A_296/2026Ire Cour de droit civil · 2.9.2026 Mainlevée définitive
3. 4A_292/2025Ire Cour de droit civil · 19.8.2026 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 7 mai 2025 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2024/A/10648)
4. 4A_291/2025Ire Cour de droit civil · 20.5.2026 Contrat de mandat (légitimation passive, rémunération du mandataire)
5. 4A_288/2025Ire Cour de droit civil · 13.3.2026 Bail, contestation du congé
6. 4A_287/2025Ire Cour de droit civil · 13.1.2026 Contrat de crédit-bail (qualification du contrat, interprétation de volonté des parties)
7. 4A_282/2026Ire Cour de droit civil · 30.7.2026 Contrat de bail, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 24 avril 2026 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 26 21)
8. 4A_281/2025Ire Cour de droit civil · 20.1.2026 Bail, résiliation
9. 4A_264/2026Ire Cour de droit civil · 22.7.2026 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la sentence rendue le 20 avril 2026 par le Tribunal du sport suisse (TSS 2025/E/64)
10. 4A_256/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
11. 4A_254/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
12. 4A_253/2025Ire Cour de droit civil · 11.6.2026 Prolongation, resp. restitution de délai (art. 144 al. 2 CPC, resp. art. 148 al. 1 CPC), recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 31 mars 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/14272/2022; ACJC/447/2025)
13. 4A_252/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
14. 4A_250/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
15. 4A_25/2026Ire Cour de droit civil · 10.7.2026 Vente à terme, condition suspensive
16. 4A_248/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
17. 4A_246/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
18. 4A_240/2026Ire Cour de droit civil · 1.9.2026 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 9 avril 2026 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (P322.045016-250610 125)
19. 4A_233/2025Ire Cour de droit civil · 23.2.2026 Contrat de travail, commission
20. 4A_228/2026Ire Cour de droit civil · 14.7.2026 Arbitrage international en matière de sport