Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 107 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
659 arrêts
- 7B_253/2026IIe Cour de droit pénal · 7.9.2026 Séquestre
- 7B_1412/2025IIe Cour de droit pénal · 4.6.2026 Récusation
- 7B_1318/2024IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Conclusions civiles
- 7B_1262/2024IIe Cour de droit pénal · 28.7.2026 Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence)
- 7B_1230/2025IIe Cour de droit pénal · 9.2.2026 7B_1230/2025 Levée de scellés, 7B_1231/2025 Levée de scellés; frais
- 6B_986/2025Ire Cour de droit pénal · 10.3.2026 Expulsion
- 6B_97/2024Ire Cour de droit pénal · 9.2.2026 Expulsion
- 6B_96/2024Ire Cour de droit pénal · 9.2.2026 Expulsion
- 6B_949/2025Ire Cour de droit pénal · 2.7.2026 Lésions corporelles graves par négligence; indemnité pour tort moral; conclusions civiles; arbitraire
- 6B_938/2025Ire Cour de droit pénal · 9.7.2026 Violation grave des règles de la circulation routière; indemnité à titre de dommage économique et de tort moral; arbitraire, droit d'être entendu
- 6B_92/2026Ire Cour de droit pénal · 3.6.2026 Délit contre la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux); arbitraire; principe in dubio pro reo
- 6B_883/2025Ire Cour de droit pénal · 16.3.2026 Fixation de la peine; arbitraire
- 6B_880/2025Ire Cour de droit pénal · 11.5.2026 Diffamation; arbitraire
- 6B_832/2025Ire Cour de droit pénal · 5.5.2026 Entrave aux services d'intérêt général; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; fixation des frais judiciaires
- 6B_824/2025Ire Cour de droit pénal · 3.7.2026 Contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
- 6B_77/2026Ire Cour de droit pénal · 1.7.2026 Lésions corporelles simples; fixation de la peine; droit de participer à l'administration des preuves; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_74/2026Ire Cour de droit pénal · 30.7.2026 Tentative de meurtre; lésions corporelles simples; légitime défense; internement; arbitraire; présomption d'innocence
- 6B_465/2026Ire Cour de droit pénal · 27.8.2026 Lésions corporelles simples; dommages à la propriété; arbitraire; droit d'être entendu
- 6B_415/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Mise en danger de la vie d'autrui; arbitraire; fixation de la peine; indemnités; frais
- 6B_326/2026Ire Cour de droit pénal · 27.8.2026 Meurtre; arbitraire; peine (principe de célérité, écoulement du temps)