Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 108 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 120 arrêts
- 5D_158/2023IIe Cour de droit civil · 20.9.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5D_152/2023IIe Cour de droit civil · 3.10.2023 Mainlevée (recours tardif)
- 5D_145/2023IIe Cour de droit civil · 10.11.2023 Divorce, ordonnance de preuves
- 5D_140/2023IIe Cour de droit civil · 26.9.2023 Mainlevée d'opposition
- 5D_138/2022IIe Cour de droit civil · 8.5.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_136/2023IIe Cour de droit civil · 28.7.2023 Mainlevée d'opposition
- 5D_129/2023IIe Cour de droit civil · 3.10.2023 Mainlevée (irrecevabilité manifeste du recours pour défaut de motivation)
- 5D_126/2023IIe Cour de droit civil · 21.7.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition (récusation)
- 5D_120/2023IIe Cour de droit civil · 9.8.2023 Mainlevée définitive
- 5A_991/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Plainte LP, annulation de poursuites
- 5A_990/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Plainte LP (annulation de poursuites, récusation)
- 5A_989/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Plainte LP
- 5A_986/2022IIe Cour de droit civil · 9.1.2023 Modification du droit aux relations personnelles, inscription dans le système de recherches informatisées RIPOL/SIS
- 5A_982/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_980/2022IIe Cour de droit civil · 10.2.2023 Institution d'une mesure de curatelle, déni de justice
- 5A_979/2022IIe Cour de droit civil · 10.2.2023 Protection de l'adulte, suspension de la procédure
- 5A_976/2022IIe Cour de droit civil · 8.2.2023 Curatelle de représentation et de gestion
- 5A_969/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Succession
- 5A_966/2023IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Rémunération du curateur (art. 404 CC)
- 5A_965/2023IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Divorce (contribution d'entretien; partage des avoirs LPP)