Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 112 arrêts

  1. 6B_285/2026Ire Cour de droit pénal · 19.6.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelles; voies de fait; vol, etc.)
  2. 6B_275/2026Ire Cour de droit pénal · 12.6.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (dommages à la propriété d'importance mineure)
  3. 6B_248/2026Ire Cour de droit pénal · 19.5.2026 Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (révision; arbitraire)
  4. 6B_218/2026Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (lésions corporelles graves, expulsion)
  5. 6B_20/2026Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence)
  6. 6B_156/2026Ire Cour de droit pénal · 3.3.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif (violation de l'obligation de tenir une comptabilité; contrainte; viol; fixation de la peine)
  7. 6B_15/2026Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  8. 6B_136/2026Ire Cour de droit pénal · 20.3.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (défaut de procuration)
  9. 6B_128/2026Ire Cour de droit pénal · 18.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; motivation insuffisante (tentative de meurtre)
  10. 6B_1000/2025Ire Cour de droit pénal · 4.3.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée [défaut de la partie à l'audience])
  11. 5G_2/2025IIe Cour de droit civil · 2.6.2026 Demande de rectification de l'arrêt 5A_681/2024 du Tribunal fédéral du 21 février 2025
  12. 5F_26/2026IIe Cour de droit civil · 28.7.2026 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 4 juin 2026 (5F_14/2026 [arrêt 5A_1075/2025; arrêt CMPEA. 2025. 53/ae])
  13. 5F_19/2025IIe Cour de droit civil · 2.6.2026 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_681/2024 du 21 février 2025
  14. 5D_35/2026IIe Cour de droit civil · 4.9.2026 Propriété par étages, paiement des charges
  15. 5A_959/2025IIe Cour de droit civil · 12.1.2026 Révision, suspension de la liquidation de la faillite faute d'actifs
  16. 5A_878/2026IIe Cour de droit civil · 17.9.2026 Plaintes LP
  17. 5A_877/2026IIe Cour de droit civil · 15.9.2026 Modification de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant (parents non mariés)
  18. 5A_873/2025IIe Cour de droit civil · 8.1.2026 Demande de révision (nullité de la poursuite)
  19. 5A_866/2025IIe Cour de droit civil · 12.8.2026 Curatelle de représentation en faveur des enfants
  20. 5A_863/2026IIe Cour de droit civil · 4.9.2026 Partage successoral (plainte LP)

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