Jurisprudence sur l’art. 117 LTF

43 arrêts

1. 9D_8/2026IIIe Cour de droit public · 29.5.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
2. 8C_441/2026IVe Cour de droit public · 31.8.2026 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
3. 5D_66/2024IIe Cour de droit civil · 18.2.2026 Servitude de passage
4. 5D_45/2025IIe Cour de droit civil · 1.4.2026 Contestation de l'état de collocation
5. 5D_22/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Avance de frais (faillite)
6. 5A_932/2025IIe Cour de droit civil · 9.6.2026 Contestation d'une décision de l'assemblée générale de la PPE
7. 5A_672/2026IIe Cour de droit civil · 18.9.2026 Avance de frais (atteinte à la personnalité)
8. 5A_546/2026IIe Cour de droit civil · 1.7.2026 Exécution forcée d'une convention (action en prévention et cessation du trouble)
9. 5A_545/2025IIe Cour de droit civil · 24.3.2026 Divorce (droits parentaux, compétence internationale)
10. 4F_39/2025Ire Cour de droit civil · 17.4.2026 Demande de révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 4 août 2025 dans la cause 4A_329/2025
11. 4D_96/2026Ire Cour de droit civil · 22.8.2026 Mainlevée définitive
12. 4D_9/2026Ire Cour de droit civil · 11.6.2026 Mainlevée
13. 4D_79/2026Ire Cour de droit civil · 10.8.2026 Décision incidente
14. 4D_48/2026Ire Cour de droit civil · 1.4.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 23 février 2026 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (102 2026 43)
15. 4D_30/2026Ire Cour de droit civil · 17.3.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2026 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/11914/2025 ACJC/86/2026)
16. 4D_27/2026Ire Cour de droit civil · 30.3.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2026 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/15291/2025, ACJC/88/2026)
17. 4D_252/2025Ire Cour de droit civil · 13.4.2026 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/3136/2025, ACJC/1677/2025)
18. 4D_245/2025Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2025 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.033211-250988, 146)
19. 4D_235/2025Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2025 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2025 182)
20. 4D_234/2025Ire Cour de droit civil · 27.1.2026 Mainlevée