Jurisprudence sur l’art. 18 CP

65 arrêts

1. ATF 122 IV 145Droit pénal · 1996 Homicide par négligence, imprévoyance coupable, circonstances personnelles
2. ATF 122 IV 133Droit pénal · 1996 Devoir de prudence du débiteur de la priorité
3. ATF 121 IV 286Droit pénal · 1995DE Lésions corporelles graves par négligence, excès de vitesse ; causalité
4. ATF 121 IV 10Droit pénal · 1995DE Devoir de diligence du vendeur d'un appareil technique (élévateur)
5. ATF 120 IV 300Droit pénal · 1994DE Introduction de matières de nature à polluer les eaux ; contravention par négligence à la loi sur la protection des eaux contre la pollution du 8 octobre 1971
6. ATF 119 IV 255Droit pénal · 1993DE Conduite en état d'ébriété par négligence, portée d'un test de l'haleine privé
7. ATF 119 IV 242Droit pénal · 1993DE Placement de l'argent de la drogue, intention
8. ATF 119 IV 193Droit pénal · 1993DE Intention ; volonté portant accessoirement sur un résultat illicite
9. ATF 119 IV 1Droit pénal · 1993 Cependant, c'est une question de droit que de décider, sur la base des faits établis en instance cantonale, si l'auteur a agi par dol éventuel (consid. 5)
10. ATF 117 IV 302Droit pénal · 1991DE La conduite d'un véhicule à moteur nonobstant le retrait du permis de conduire est également punissable si l'infraction est commise par négligence
11. ATF 117 IV 58Droit pénal · 1991DE 1
12. ATF 116 IV 182Droit pénal · 1990DE Homicide par négligence, entrave à la circulation publique par négligence ; avalanche
13. ATF 112 IV 65Droit pénal · 1986 1
14. ATF 107 IV 81Droit pénal · 1981DE Métier, délit continué ; principe "ne bis in idem". 1
15. ATF 106 IV 312Droit pénal · 1980DE OCF du 24 décembre 1954 concernant la prévention des accidents dans les travaux exécutés à l'aide d'explosifs
16. ATF 106 IV 264Droit pénal · 1980DE Devoir de diligence du constructeur qui choisit une méthode de construction inhabituelle au lieu de s'en tenir à la méthode traditionnelle. 2
17. ATF 106 IV 80Droit pénal · 1980DE Là où des dispositions spéciales prescrivent un comportement déterminé, c'est à leur aune que l'on fixe au premier chef le devoir de diligence qu'il convient d'observer
18. ATF 105 IV 181Droit pénal · 1979DE Cette méconnaissance ne saurait en tout cas pas mettre l'auteur au bénéfice de l'erreur de droit (consid. 4 litt. c)
19. ATF 105 IV 18Droit pénal · 1979DE Dans les infractions commises par négligence, punies en raison du résultat, tel que l'homicide par négligence, ce n'est que lorsqu'il apparaît avec un haut degré de vraisemblance que le résultat aurait été évité si l'auteur avait fait preuve de la prudence que l'on pouvait attendre de lui, que ce…
20. ATF 105 IV 12Droit pénal · 1979DE Tant dans le cas de l'infraction commise par métier que dans celui du délit successif, la prescription ne commence à courir qu'avec le dernier acte délictueux (consid. 4 litt. a). 2