Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 29 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 593 arrêts

  1. 7B_652/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Droit à un procès équitable; droit d'être entendu; trafic de stupéfiants aggravé; blanchiment d'argent; fixation de la peine
  2. 7B_64/2026IIe Cour de droit pénal · 11.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; récusation
  3. 7B_629/2024IIe Cour de droit pénal · 28.5.2026 Ordonnance de classement
  4. 7B_623/2025IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP)
  5. 7B_597/2026IIe Cour de droit pénal · 17.6.2026 Ordonnance de suspension de l'instruction; irrecevabilité du recours en matière pénale (risque de préjudice irréparable)
  6. 7B_518/2025IIe Cour de droit pénal · 11.2.2026 Droit à une décision motivée; interdiction des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH); relations entre un condamné détenu et le monde extérieur (sortie)
  7. 7B_496/2026IIe Cour de droit pénal · 10.7.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 7B_472/2024IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 7B_456/2026IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 7B_418/2024IIe Cour de droit pénal · 25.3.2026 Ordonnance de classement
  11. 7B_407/2026IIe Cour de droit pénal · 4.5.2026 Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  12. 7B_378/2026IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Déclaration d'appel; assistance judiciaire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  13. 7B_351/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2026 Ordonnance de classement
  14. 7B_340/2025IIe Cour de droit pénal · 16.2.2026 Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
  15. 7B_322/2026IIe Cour de droit pénal · 21.5.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; récusation
  16. 7B_303/2026IIe Cour de droit pénal · 20.8.2026 Report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire
  17. 7B_290/2026IIe Cour de droit pénal · 4.5.2026 Mandat d'amener; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  18. 7B_257/2026IIe Cour de droit pénal · 2.7.2026 Récusation d'un expert
  19. 7B_223/2026IIe Cour de droit pénal · 9.2.2026 Récusation
  20. 7B_216/2025IIe Cour de droit pénal · 9.9.2026 Déni de justice; mandat de comparution

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