Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 310 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

98 arrêts

  1. 7F_6/2026IIe Cour de droit pénal · 25.3.2026 Requête de révision de l'arrêt 7B_19/2022 du Tribunal fédéral suisse du 20 novembre 2023
  2. 7F_12/2026IIe Cour de droit pénal · 14.7.2026 Requête de révision de l'arrêt 7B_1300/2025 du Tribunal fédéral suisse du 8 janvier 2026
  3. 7B_999/2024IIe Cour de droit pénal · 29.7.2026 Refus de preuves, ordonnances de non-entrée en matière et suspension
  4. 7B_952/2024IIe Cour de droit pénal · 11.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 7B_930/2025IIe Cour de droit pénal · 7.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  6. 7B_900/2025IIe Cour de droit pénal · 20.8.2026 Ordonnances de non-entrée en matière; refus de l'assistance judiciaire
  7. 7B_8/2025IIe Cour de droit pénal · 3.9.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (infraction à la LCD et soustraction de données)
  8. 7B_77/2024IIe Cour de droit pénal · 16.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (indemnisation)
  9. 7B_581/2026IIe Cour de droit pénal · 7.7.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  10. 7B_55/2026IIe Cour de droit pénal · 1.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  11. 7B_472/2024IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  12. 7B_31/2026IIe Cour de droit pénal · 1.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  13. 7B_285/2026IIe Cour de droit pénal · 24.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  14. 7B_238/2026IIe Cour de droit pénal · 5.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  15. 7B_216/2025IIe Cour de droit pénal · 9.9.2026 Déni de justice; mandat de comparution
  16. 7B_201/2026IIe Cour de droit pénal · 27.3.2026 Demande de révision, ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  17. 7B_20/2025IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
  18. 7B_148/2024IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  19. 7B_1333/2024IIe Cour de droit pénal · 12.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres; irrecevabilité du recours)
  20. 7B_1293/2025IIe Cour de droit pénal · 27.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale

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