Jurisprudence sur l’art. 311 CPC

169 arrêts

1. 5A_908/2025IIe Cour de droit civil · 18.3.2026 Mesures provisionnelles (mesures de sûreté selon l'art. 178 CC, etc.)
2. 5A_801/2024IIe Cour de droit civil · 28.4.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale
3. 5A_793/2025IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Divorce (contributions d'entretien de l'ex-épouse)
4. 5A_538/2025IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Succession (irrecevabilité de l'appel; capacité de procéder)
5. 5A_512/2026IIe Cour de droit civil · 9.6.2026 Avance de frais, refus de l'assistance judiciaire
6. 5A_391/2026IIe Cour de droit civil · 5.6.2026 Annulation de décisions prises par l'assemblée générale de la PPE
7. 5A_304/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (autorité parentale, garde, droit de visite)
8. 5A_226/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Mesures provisionnelles; protection de la personnalité; récusation
9. 5A_111/2026IIe Cour de droit civil · 4.3.2026 Prérogatives parentales, contributions d'entretien
10. 5A_11/2026IIe Cour de droit civil · 17.2.2026 Reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
11. 5A_1065/2025IIe Cour de droit civil · 15.6.2026 Indemnité d'occupation
12. 5A_1044/2025IIe Cour de droit civil · 5.1.2026 Mesures provisionnelles (protection de la personnalité; irrecevabilité manifeste de l'appel)
13. 4D_252/2025Ire Cour de droit civil · 13.4.2026 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/3136/2025, ACJC/1677/2025)
14. 4D_235/2025Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2025 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2025 182)
15. 4A_641/2025Ire Cour de droit civil · 2.7.2026 Contrat de vente immobilière (garantie en raison des défauts, action en réduction du prix de vente)
16. 4A_635/2025Ire Cour de droit civil · 7.7.2026 Contrat de gérance (interprétation subjective)
17. 4A_513/2025Ire Cour de droit civil · 28.5.2026 Contrat de vente; recevabilité de l'appel (art. 311 CPC)
18. 4A_499/2025Ire Cour de droit civil · 28.4.2026 Mainlevée définitive
19. 4A_16/2026Ire Cour de droit civil · 30.6.2026 Contrat de bail à loyer (défaut, réduction du loyer, dommages-intérêts)
20. 4A_102/2025Ire Cour de droit civil · 31.3.2026 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2025 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/26882/2018; ACJC/50/2025)